Conditions générales d’utilisation, de prestations de service et d’hébergement des sites de Club / associations sur SPORTSREGIONS

DMP a notamment pour activité la conception, l’édition et l’animation de services de communication interactifs.

Dans le cadre de son activité « SPORTSREGIONS », DMP propose aux clubs et associations sportives ainsi qu’aux comités, ligues et fédérations, ci-après désignés par le « Client », d’éditer et de mettre à jour eux-mêmes leur propre site internet, ci-après désigné le « Site du Club » grâce à un outil de création de site en ligne adapté au besoin de ces structures. DMP propose également de syndiquer une partie du contenu du Site du Club sur le portail de « SPORTSREGIONS», accessible à l’adresse www.sportsregions.fr, afin de permettre à tout internaute qui accèderait audit site « SPORTSREGIONS» de prendre connaissance des informations ainsi proposées.

A cet effet, SPORTSREGIONS propose au Client deux formules d’abonnement, une première formule "Site club gratuit" et une seconde formule "site club premium", dont les conditions de mise en œuvre, notamment financières, sont détaillées dans les documentations et tarifs édités par SPORTSREGIONS. L'inscription du Client sur le site « SPORTSREGIONS» lui permet de bénéficier d'une période d'essai de 30 jours pendant laquelle il dispose des prestations proposées dans la formule "site club premium". A l'issue de cette période, à défaut de manifestation du Client dans les conditions énoncées dans la présente, l'abonnement bascule automatiquement sur la formule "site club gratuit", aux conditions détaillées ci-après.

L'inscription du Client emporte l’acceptation des présentes Conditions Générales, sans restriction ou réserve. Préalablement à la souscription de l’une ou l’autre desdites formules, SPORTSREGIONS impose de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales, de les imprimer et de les conserver soigneusement.

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, de prestations de service et d’hébergement des Sites de Club (ci-après les « Conditions Générales de Service » ou les « Conditions Générales »), SPORTSREGIONS et le Client sont désignés par les « Parties ».

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après commençant ou non avec une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont, au sein des présentes Conditions Générales, la définition suivante :

Donnée Personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Contrat : l’ensemble constitué par ordre d’importance décroissante des présentes Conditions Générales, des documents et tarifs édités par la société et décrivant les formules d’abonnement et, le cas échéant les Options ainsi que tout formulaire de souscription de l’une et/ou l’autre des Formules d’Abonnement ou des Options, que ces documents aient été acceptés par le Client en ligne ou, le cas échéant, retournés signés à SPORTSREGIONS par fax ou tout autre mode de transmission. En cas de choix de l’Option «Module de Paiement», les conditions générales de cette Option telles que prévues en Annexe des présentes Conditions Générales prévaudront sur toutes dispositions contraires contenues au sein des présentes Conditions Générales.

Identifiant : l’adresse email associée au mot de passe qui permettront l’identification de l’administrateur désigné par le Client afin de lui permettre d’assurer à sa seule initiative la mise à jour du Site du Club et, le cas échéant, la consultation des statistiques. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client devra impérativement en solliciter le changement via la procédure automatisée disponible sur le site ou en contactant le support technique de SPORTSREGIONS accessible à l’adresse : . L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité relative à ses Identifiants.

Etablissement de Paiement : l’établissement de paiement partenaire de SPORTSREGIONS aux fins de la fourniture de l’Option « Module de Paiement » et tel qu’identifié dans l’Annexe encadrant les modalités de cette Option.

Formules d’Abonnement : les offres commerciales proposées par SPORTSREGIONS à ses Clients sont décrites par SPORTSREGIONS dans ses documents commerciaux ou sur son site internet. Les Formules d’Abonnement proposées par SPORTSREGIONS sont susceptibles d’être modifiées à la seule initiative de SPORTSREGIONS.

Options : les services supplémentaires, optionnels et payants au Service proposés par SPORTSREGIONS. Ces Services sont définis et régis par des annexes spécifiques aux présentes Conditions Générales.

Responsable de Traitement : l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de Données Personnelles.

Serveur SPORTSREGIONS : l’ensemble des équipements et/ou matériels informatiques ainsi que les logiciels et/ou applicatifs et/ou moyens réseaux et/ou nécessaires sélectionnés et mis en œuvre par SPORTSREGIONS pour la fourniture du Service.

Service : la prestation par laquelle SPORTSREGIONS met à disposition d’un Client, en fonction de la Formule d’Abonnement souscrite par ce dernier, les moyens de créer et d’éditer le Site du Club, et de rendre accessible le Site du Club à tout utilisateur ayant connecté son équipement sur le Serveur SPORTSREGIONS, dans les conditions définies par SPORTSREGIONS, à la date de souscription par le Client de ladite formule incluant les tarifs applicables. La connexion du Client et/ou des Utilisateurs au Site du Club restent de la responsabilité et à la charge de ces derniers.

Site du Club ou Site Club : l’ensemble des données et informations y inclut sans que cette liste soit limitative, les textes, statistiques, graphiques, photos, images qu’elles soient fixes ou animées, bandes son, données, base de données, programmes téléchargeables ou non, logos, marques, liens, dont le Client est propriétaire ou pour lesquels il dispose de l’ensemble des droits nécessaires tant à la conclusion du Contrat qu’à l’usage pour lequel le Client destine le Site Club qu’il édite, héberge sur le Serveur Sports Régions et met à la disposition des Utilisateurs du site.

Sous-Traitant : la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.

Espace « administration » du Site du Club : ensemble des pages accessibles au Client sur le Serveur Sports Régions Internet, dédiées à l’administration (création, modifications) du Site Club. Cet espace « administration » est accessible depuis le portail « SPORTSREGIONS » à l’adresse www.sportsregions.fr après avoir saisi l’identifiant club et le mot de passe personnel du club attribué par SPORTSREGIONS.

Client : Tous clubs et/ou associations sportives, et/ou comité, ligue ou fédérations, éditeur d’un Site Club, ayant souscrit à l’une ou l’autre des Formules d’Abonnement proposées par SPORTSREGIONS.

Utilisateurs : toute personne physique représentant du client et dument habilité par ce dernier, qui au moyen de l’équipement informatique dont elle dispose, accède directement ou non au Site du Club édité par le Client ou au portail SPORTSREGIONS et hébergé sur les Serveurs SPORTSREGIONS.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles SPORTSREGIONS assurera pour le Client le Service, tel que précisé dans la Formule d’Abonnement choisie par le Client.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES FORMULES D’ABONNEMENT

La formule "site club gratuit" constitue une formule de découverte des fonctionnalités proposées par SPORTSREGIONS. A ce titre, l'offre se compose de fonctionnalités limitées, dont : Accès à 1 design de site, publication de 300 photos maximum, publication de 5 vidéos maximum, création de 20 pages maximum, accès à une sélection de widgets pour agrémenter la page d’accueil, accès à une sélection de types de pages automatisées. Les espaces d'affichage publicitaires du site gratuit peuvent être utilisés par SPORTSREGIONS pour diffuser des annonces commerciales ou caritatives liées au domaine associatif et/ou sportif.

La formule "site club premium" constitue une formule étendue des fonctionnalités proposées par SPORTSREGIONS. A ce titre, elle comporte les fonctionnalités de la formule "site club gratuit" ainsi que notamment, les fonctionnalités suivantes, dont les conditions sont détaillées dans l’annexe 2: une présentation graphique plus élaborée, une galerie photos élargie, une galerie vidéo, des widgets supplémentaires pour agrémenter la page d’accueil du site, la possibilité de désactiver l'affichage des annonces publicitaires proposées par SPORTSREGIONS, la possibilité d’afficher les propres publicités du club et de ses partenaires, un module de Newsletter, un forum, la réservation d'un nom de domaine en .com, .net ou .info et la possibilité de créer jusqu’à 20 adresses email sur le nom de domaine du club.

La formule "site club premium" sera enrichie, à l'initiative de SPORTSREGIONS, de nouvelles fonctionnalités s'ajoutant ou remplaçant les fonctionnalités existantes, dans un double souci d'amélioration constante de la qualité du Service et de son enrichissement. Ces nouvelles fonctionnalités seront intégrées dans la formule "site club premium" sans coût additionnel pour le Client. SPORTSREGIONS se réserve le droit de proposer aux Clients de la formule "site club gratuit", pendant une durée limitée, l'accès à l'une ou l'autre de ces fonctionnalités. Les conditions de cet accès seront définies par mail édité par SPORTSREGIONS ou sur le site de SPORTSREGIONS.

Les abonnés de la formule "site club premium" ont la possibilité de souscrire des Options, dont les conditions sont détaillées dans l'annexe 3, en plus de l'abonnement à la formule "site club premium" :

• Une Option « transdom » d'aide au transfert de l'ancien nom de domaine du Client pendant la première année d'abonnement.
• Une Option « sms400 » donnant accès au Client à un lot de 400 SMS.
• Une Option « Module de Paiement ».

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT

4.1. Entrée en vigueur du Contrat

Le Contrat prend effet à date d'inscription du Client.

4.2 Durée du Contrat

Dans le cadre de la souscription de la formule "site club gratuit", le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut, à tout moment, choisir d'opter pour la formule "site club premium", directement sur le site de SPORTSREGIONS dans l'espace "administration" du Site Club. La durée du Contrat est alors déterminée comme suit :

Dans le cadre de la souscription de la formule "site club premium", le Contrat est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de souscription de la formule. La souscription s’opère au sein de l'espace "administration" du Site Club.

4.3. Renouvellement du Contrat

Lorsque le Client opte pour la formule "site club premium", le Contrat est, à l'issue de sa période initiale, renouvelable par tacite reconduction pour des durées successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, respectant un préavis de 30 jours avant la survenance du terme, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément aux articles L.215-1 à L.215-3 du Code de la consommation, SPORTSREGIONS informe le Client n’agissant pas à des fins professionnelles, par écrit, lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le Contrat.

Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction (soit trente (30) jours avant la survenance du terme). Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux stipulations qui précèdent, le Client peut mettre gratuitement un terme au Contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Lorsque SPORTSREGION n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal (article L.241-3 du Code de la consommation).

Ces stipulations s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du Client. Elles ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement (article L.215-2 du Code de la consommation) mais s’appliquent aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels (article L.215-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Comme conditions déterminantes sans laquelle le Service ne saurait être proposé et mis en œuvre, le Client déclare et garantit SPORTSREGIONS :

• Qu’il a une existence légale au jour de l’acceptation des présentes conditions générales (existence incluant notamment un numéro préfectoral en cours de validité), que la personne physique qui le représente est majeure et dispose de la pleine capacité à conclure le présent Contrat au nom et pour le compte du Client. Pour ce faire, il doit être le représentant légal ou doit disposer d’un pouvoir.
• Que ses coordonnées sont exactes et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sa dénomination qu’elle soit sociale ou commerciale, son ’adresse de son siège social ou domicile ainsi que le nom et prénom du représentant, son n° de téléphone.
• Qu’il informera sans délai SPORTSREGIONS de toute modification concernant sa situation et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, tout changement d’adresse et/ou de coordonnées bancaires, changement de représentant légal, etc.
• Qu’il devra pour accéder au Service disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix dont le coût demeure à sa charge.
• Qu’il s’engage à s’assurer de la plus stricte confidentialité du mot de passe qui lui est attribué par SPORTSREGIONS et reconnaît expressément que toute connexion sur le Serveur de SPORTSREGIONS ainsi que toute transmission de données sur ou depuis ledit Serveur, opérée à partir de l’Identifiant attribué par SPORTSREGIONS au Client, seront réputées avoir été effectuées par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation de l’Identifiant du Client et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Client. En cas d’acte dommageable, le Client engagera les procédures qui s’imposent auprès des autorités, notamment judiciaires, compétentes afin de permettre d’identifier le(s) responsable(s) de(s) l’acte(s) dommageable(s). SPORTSREGIONS pour sa part s’engage à apporter son concours aux dites autorités compétentes.
• Qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes, et, en particulier, reconnaît que :
  1. la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et qu’en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
  2. des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionnée à la conclusion d’accord spécifique ;
  3. les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient au Client de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. En conséquence, la responsabilité de SPORTSREGIONS ne saurait être recherchée en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement du Client et/ou des Utilisateurs, notamment, en raison de l’utilisation du Service, de la connexion au site de SPORTSREGIONS ou au Site du Club.;
  4. tout équipement connecté sur le Serveur de SPORTSREGIONS est et reste sous l’entière responsabilité du Client. En conséquence, la responsabilité de SPORTSREGIONS ne pourra être recherchée par le Client et/ou les Utilisateurs pour tout dommage qui pourrait survenir, le cas échéant, du fait de leur connexion sauf en cas de faute démontrée de SPORTSREGIONS et preuve du préjudice en lien avec la faute.
• Qu’il s’engage à :
  1. ne pas éditer, diffuser et/ou stocker et/ou solliciter sur le Site du Club et/ou renvoyer depuis celui-ci à un contenu manifestement contraire à la réglementation en vigueur à ce jour en France ou dans son pays d’origine et notamment de contenus, sans que cette liste soit limitative, pornographique et/ou pédophile et/ou incitatif à la haine raciale et/ou relevant de la diffamation et/ou de la négation des crimes contre l’humanité et/ou de l’appel au meurtre et/ou au terrorisme et/ou du proxénétisme ou qui relèverait du prosélytisme, du piratage informatique ou véhiculerait des idées politiques de quelque nature que ce soient. Cet engagement inclut notamment le retrait des contenus illicites qui lui ont été signalés par les utilisateurs ou l’autorité administrative compétente selon les modalités prévues par les articles 6, 6-1 et 6-3 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »).
  2. ne pas éditer, diffuser ou stocker sur le Site du Club de contenus qui pourraient relever de la contrefaçon ou qui pourrait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle de quelque tiers que ce soit (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèle, nom de domaine, droits voisins) ou à tout autre droit (notamment, droit à l’image) ;
  3. s’assurer du respect des droits des tiers et prendre contact si nécessaire en fonction du contenu du site avec les organismes habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste soit limitative, la SACEM, la SESAM la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM ou l’INPI.
  4. respecter l’esprit sportif comme la Netiquette, les usages ou autres codes de conduite en vigueur sur l’Internet ou qui pourraient être mis en œuvre par SPORTSREGIONS;
  5. ne pas procéder à l’envoi de mails ou SMS non sollicités par leur(s) destinataire(s) (spamming ou multipostage);
  6. ne pas pénétrer et/ou tenter de pénétrer sur le Serveur SPORTSREGIONS autrement que pour accéder au Site Club.
• En conséquence de ses déclarations ci-dessus, le Client renonce expressément à engager la responsabilité de SPORTSREGIONS concernant l’un et ou l’autre des faits énumérés au présent article.
• D’une manière générale, le Client se porte fort du respect par son représentant (notamment le Président de l’association) et par ses mandataires, des engagements mis à sa charge par le présent article les présentes conditions générales et toutes autre condition particulière (Option) acceptée par le client.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DES PARTIES

6.1. Responsabilité du Client

Le Client s’engage expressément, sous peine de résiliation et sous réserve d’une mise en demeure préalable de se mettre en conformité sous quinze (15) jours, à respecter les présentes Conditions Générales et, en particulier :

• Le Client en sa qualité d’éditeur du Site du Club :
  1. reste seul responsable de son contenu éditorial ainsi que de l’ensemble des éléments figurants sur le Site du Club. En conséquence, le Client garantit SPORTSREGIONS contre toute demande émanant de tout tiers, condamnation et/ou frais (y inclut les frais raisonnables d’avocats) ou indemnités (y compris dans le cadre d’accords transactionnels) qui pourraient être engagés ou payés par SPORTSREGIONS ou prononcés à l’encontre de ce dernier, du fait des éléments, des contenus ou des services proposés par le Client sur le Site du Club.
  2. fera notamment son affaire personnelle de toute déclaration, demande d’autorisation, quelle soit préalable ou non, nécessaire à l’exploitation de son site comme à l’exécution du présent Contrat
  3. fera notamment son affaire personnelle de toute demande d’autorisation nécessaire à l’exploitation des données personnelles des personnes (notamment déclarations CNIL et autres), de l’image de personnes physiques, qu’elles soient majeures ou mineures, de toute demande d’autorisation d’exploitation de tout élément ressortant du monopole d’exploitation reconnu au producteurs d’évènements sportifs, …
  4. fera figurer sur son Site son nom et ses coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées du directeur éditorial dudit site et, le cas échéant, la liste de ses autres publications et autres mentions légales (règlementation relative aux cookies, …)
  5. En conséquence, s’engage à indemniser SPORTSREGIONS de tout dommage qu’il pourrait subir du fait des fautes ou négligences du Client.
• Le Client est seul responsable de l’utilisation et, le cas échéant, des dommages et préjudices qu’il ou ses préposés pourraient causer à SPORTSREGIONS, à l’un et/ou l’autre des autres Clients de SPORTSREGIONS, aux partenaires technique de ce dernier et plus généralement à des tiers du fait de l’utilisation du Service par le Client ou du non-respect des présentes Conditions Générales.
• Le Client informera sans délai SPORTSREGIONS de toute réclamation ou recours d’un tiers à propos d’un contenu du Site du Club et apportera tout élément d’information demandé par SPORTSREGIONS. Dans ce cas, SPORTSREGIONS aura la faculté de suspendre le Site du Club, sans faute de sa part, dans une logique de prévention, ce qu’accepte le Client.

6.2. Responsabilité de SPORTSREGIONS

SPORTSREGIONS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la qualité comme la permanence du Service. Cependant, le Client reconnaît et accepte que SPORTSREGIONS soit tenu à une simple obligation de moyen et ne garantit pas de niveau minimal de services. En particulier SPORTSREGIONS :

• ne garantit ni les vitesses de connexion sur le Serveur de SPORTSREGIONS, ni les débits ou temps de transfert étant entendu qu’aucune bande passante dédiée n’est allouée au Client.
• ne saurait être responsable de toute perte ou altération de données que le Client aurait stockées sur le Serveur de SPORTSREGIONS. Il appartient au Client d’effectuer toute copie nécessaire à cette fin et de conserver cette ou ces copies.

SPORTSREGIONS met à disposition du Client une assistance, accessible directement dans l’Espace « administration » du Site Club via un formulaire en ligne.

SPORTSREGIONS exclut toute responsabilité de sa part :

• en cas d’utilisation du Service par le Client ou ses salariés ou ses préposés ou ses dirigeants ou ses membres, non conforme aux présentes Conditions Générales.
• en cas d’interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Serveur du SPORTSREGIONS ou du Service. Cependant, SPORTSREGIONS fera ses meilleurs efforts pour, dans la mesure du possible, minimiser la durée ou la fréquence de ces interruptions.

De même, le Client reconnaît expressément que :

• En aucun cas, la responsabilité de SPORTSREGIONS ne pourra être recherchée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de donnée et/ou perte de chance et/ou frais d’acquisition de produit et/ou services de remplacement.
• D’une manière générale, SPORTSREGIONS ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du Service à répondre aux besoins ou attentes spécifiques du Client et/ou des Utilisateurs sauf en cas d’accord exprès contraire des Parties. En effet, le Client a pu évaluer la pertinence du Service proposé par SPORTSREGIONS ainsi que son adéquation à ses propres besoins.
• Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de SPORTSREGIONS ne saurait excéder le montant de la rémunération effectivement perçue par SPORTSREGIONS au cours des 12 derniers mois.

6.3. Garantie Légale de Conformité

Les dispositions qui suivent s’appliquent uniquement au Client n’agissant pas à des fins professionnelles.

SPORTSREGIONS fournit le Service conformément aux présentes Conditions Générales et à la réglementation applicable.

A ce titre, le Service est considéré comme conforme dès lors qu’il répond aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue par les présentes Conditions Générales ;
• Il est propre à tout usage spécial recherché par le Client et accepté par SPORTSREGIONS;
• Il est fourni une assistance à la clientèle ;
• Il est mis à jour conformément au Contrat et conformément à ce que le Client peut légitimement attendre.

Le Service doit également :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un service numérique de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques, ou en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
• Posséder les qualités que le Client s’est vues présentées sous forme de version d’essai ou d’aperçu avant la souscription de la Formule d’Abonnement ;
• Être fourni selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du Contrat, sauf convention contraire ;
• Être fourni sans interruption pendant la période de souscription de la Formule d’Abonnement ;
• Correspondre à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de fonctionnalité, de compatibilité, d'accessibilité, de continuité et de sécurité, que le Client peut légitimement attendre pour des services numériques de même type, eu égard à la nature de ces services ainsi qu'aux déclarations publiques faites par SPORTSREGIONS.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Service sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.

SPORTSREGIONS ne sera cependant en aucun cas responsable des défauts de conformité dont il démontre que l’existence est directement imputable à l’incompatibilité entre le Service et l’environnement numérique du Client, sous réserve que le Client ait été préalablement informé des exigences techniques de compatibilité. Le Client est tenu de coopérer avec SPORTSREGIONS, dans la mesure de ce qui est raisonnable, nécessaire et le moins intrusif, pour déterminer si le défaut de conformité est bien causé par l’incompatibilité en question.

En cas de défaut de conformité du Service dans les conditions susvisées, le Client a droit à :

• La mise en conformité du Service, sans aucun frais pour lui et sans retard injustifié suivant sa demande, qui existait au moment de la fourniture dudit Service. SPORTSREGIONS répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’intégration incorrecte desdits Services lorsque l’intégration incorrecte réalisée par le Client résulte des lacunes dans les instructions que SPORTSREGIONS lui a fournies.
• La réduction du prix ou la résolution du Contrat dans les conditions énoncées à l’article L224-25-20 du Code de la consommation dans les cas où :
  • SPORTSREGIONS refuse toute mise en conformité ;
  • La mise en conformité est retardée de manière injustifiée ou occasionne des frais ou inconvénients majeurs pour le Client dans la mise en conformité ;
  • La non-conformité persiste en dépit d’une tentative infructueuse de SPORTSREGIONS d’y remédier.

Le Client a également droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au Contrat jusqu’à ce que SPORTSREGIONS ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité.

Conformément à l’article L. 224-25-19 du Code de la consommation, SPORTSREGIONS peut ne pas procéder à la mise en conformité sollicitée par le Client si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Service en l’absence de ce défaut.

Lorsque les conditions ne sont pas respectées, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité.

Tout refus par SPORTSREGIONS de mettre le Service en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.

Le cas échéant, le Client informe SPORTSREGIONS de sa décision d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux articles L224-25-21 et L224-25- 22 du Code de la consommation.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Service délivré et la valeur de ce Service en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution du Contrat, le Client s’abstient d’utiliser le Service ou de le rendre accessible à des tiers.

Le Client a le droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas et selon les modalités prévues par l’article L224-25-22 du Code de la consommation.

Le remboursement au Client des sommes dues par SPORTSREGIONS, ou de tout autre avantage reçu au titre du Contrat, est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où SPORTSREGIONS e st informé par le Client de sa décision de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Sauf accord exprès du Client et sans frais supplémentaire, le remboursement aura lieu selon les mêmes moyens de paiement que celui utilisé lors de la conclusion du contrat.

ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT

7.1 Prix et conditions de paiement de la Formule d’Abonnement et des Options.

Le prix de la Formule "site club premium" et celui des Options sont précisés par SPORTSREGIONS dans les documents commerciaux et tarifs édités par la société DMP. Les tarifs qui s'appliquent sont ceux en vigueur à la date de souscription par le Client de la Formule "site club premium" et/ou des Options. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA 20% inclus).

Une facture sera systématiquement établit pour le Client faisant ressortir le montant de la T.V.A.

Le prix de la Formule "site club premium" souscrite par le Client et celui des Options sont payables intégralement à la souscription de la formule "site club premium" ou des Options par ce dernier (un règlement annuel) à l’exception de l’Option « Module de Paiement qui obéit à des règles particulières (cf. Annexe 3 « Options supplémentaires payantes pour la formule « Site Club Premium » et les Conditions Générales du Module de Paiement).

Le paiement sera effectué par le Client à SPORTSREGIONS par chèque à la commande ou carte bancaire ou par tout autre moyen qui pourra être proposé par SPORTSREGIONS. Par paiement, il faut entendre non pas le moment où SPORTSREGIONS sera en possession du moyen de paiement mais le moment où SPORTSREGIONS aura effectivement reçu le paiement.

Le Client sera prévenu de l’arrivée à échéance de son abonnement par email (sur l’adresse « contact » du club) au moins 45 jours avant la date effective (60 jours pour les Clients n’agissant pas à des fins professionnelles). Il appartiendra au Client souhaitant mettre un terme à son abonnement de dénoncer celui-ci au plus tard 30 jours avant le terme de celui-ci dans les conditions de l’article 4.3. ci-dessus.

Tout retard de paiement ou rejet du paiement sera susceptible d’entraîner, à l’initiative de SPORTSREGIONS, la facturation d’une pénalité d’un montant forfaitaire de 40 €uros pour gestion d’impayés. Nonobstant ce qui précède, en cas d’impayé et en dépit d’un courrier de relance adressé par email au Client et resté sans effet quinze (15) jours après sa date d’envoi, SPORTSREGIONS pourra, à sa seule initiative, supprimer l’accès au Site du Club et sa visibilité par les internautes aux seuls torts du Client. Après 30 jours, le Site du Club sera irrévocablement supprimé des serveurs SPORTSREGIONS aux seuls torts du Client.

7.2 Modification des Formules d’Abonnement et des Options

SPORTSREGIONS pourra, à son initiative, reporter sur le prix de la Formule d’abonnement et sur le prix des Options toute nouvelle taxe et/ou augmentation de taxe qui pourrait être décidées par les autorités compétentes. Le Client sera redevable de cette nouvelle taxe ou de son augmentation.

Nonobstant ce qui précède, le prix de la Formule "site club premium" proposée par SPORTSREGIONS et le prix des Options pourront être modifiés à tout moment par SPORTSREGIONS, cette modification étant applicable après le terme de la période contractuelle en cours souscrite par le Client. Un courrier sera alors adressé par SPORTSREGIONS au Client par email ou courrier postal pour l’informer du nouveau tarif. En cas de désaccord du Client sur cette modification, il pourra refuser le renouvellement du contrat en cours par courrier adressé à SPORTSREGIONS par mail ou courrier postal au plus tard trente (30) jours avant le terme de la période contractuelle. Durant cette période l’ancien prix restera en vigueur. Sauf en cas de résiliation par le Client de son Contrat, le nouveau prix entrera en vigueur automatiquement à la date convenue.

ARTICLE 8 : LICENCE

8.1. Licence accordée par le Client à SPORTSREGIONS

Le Client accorde expressément à SPORTSREGIONS, aux termes des présentes et pour la durée du Contrat, une licence personnelle, non cessible et non transmissible portant sur l’ensemble des éléments utilisés par le Client sur le Site du Club, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, photos, images qu’elles soient fixes ou animées, bandes son, données, base de données, programmes téléchargeables ou non, logos, marques, liens, dont le Client est propriétaire ou pour lesquels il dispose de l’ensemble des droits nécessaires tant à la conclusion du Contrat qu’à l’usage pour lequel le Client destine le Site du Club ou plus généralement de tout éléments que le Client aura reproduit sur le Site du Club, ceci afin de permettre à SPORTSREGIONS d’assurer la syndication des contenus sur le portail de SPORTSREGIONS, leur diffusion et leur consultation sur ledit site et la promotion de celui-ci.

8.2. Licence accordée par SPORTSREGIONS au Client

Dans le cadre du présent Contrat, SPORTSREGIONS accorde, aux termes des présentes et pour la durée du Contrat, une licence d’utilisation personnelle, non cessible et non transmissible au Client des éléments figuratifs ou non dont l’emploi, l’insertion, l’édition , la diffusion sur le Site SPORTSREGIONS et/ou le Site du Club est proposé par SPORTSREGIONS au Client aux fins de lui permettre d’enrichir, d’animer ou de mettre à jour le Site du Club. Ces éléments sont accessibles dans l’espace administration du site de club. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou utiliser l’un et/ou l’autre desdits éléments ailleurs que sur le Site du Club sans autorisation préalable et écrite de SPORTSREGIONS.

ARTICLE 9 : ESPACE PUBLICITAIRE

SPORTSREGIONS dispose, à sa libre initiative, du droit d'insérer des encarts publicitaires sur les pages du Site Club. SPORTSREGIONS est seul gestionnaire de ces encarts publicitaires. Il est libre du choix des annonceurs, de la forme et du nombre d'encarts publicitaires diffusés sur les pages du Site Club.

Le Client abonné à la formule "site club premium" a la possibilité d'activer ou de désactiver l'affichage des annonces publicitaires proposées par SPORTSREGIONS.

L'intégralité des revenus tirés de l'exploitation de ces encarts publicitaires revient exclusivement à SPORTSREGIONS.

Le Client fera son affaire personnelle des éventuels conflits entre d’une part les annonceurs et leurs messages choisis par SPORTSREGIONS et les éventuels engagements pris par le Client envers d’autres annonceurs.

ARTICLE 10 : GESTION DES DONNEES

10.1. Données éditées par le Client

Le Client est libre d’insérer les données et/ou informations nécessaires à la mise à jour du Site du Club dans la mesure où celles-ci respectent les conditions visées aux présentes et la capacité maximum de stockage autorisée dans la formule d’abonnement souscrite. Le Client peut être amené s’il le souhaite à compléter ou optimiser la présentation et la mise en avant de ces données et/ou informations en souscrivant, le cas échéant, la ou les Options de son choix.

SPORTSREGIONS se réserve la faculté de modifier le format des données et/ou informations utilisées par le Client sur le Site du Club et, en particulier, images et sons afin que leur poids soit minimisé pour permettre une optimisation de la navigation et de la vitesse de téléchargement.

Les règles de gestion suivantes seront appliquées par SPORTSREGIONS aux informations ou données mises en ligne par le Client sur le Site du Club depuis l’Espace Administration du Site du Club :

Les News, Résultats, événements du calendrier sportif sont stockés et accessibles pendant au minimum 3 ans sur le Site du Club. Au-delà SPORTSREGIONS s’autorise à les détruire si nécessaire. Dans le cas où SPORTSREGIONS serait amené à supprimer les données datant de plus de 3 ans, le client serait prévenu par email, sur l’adresse « contact » du Client, 30 jours avant la suppression.

L’ensemble des règles visées au présent article pourra être, le cas échéant, modifié, supprimé ou complété par SPORTSREGIONS, à sa seule initiative, notamment, en fonction de l’évolution des rubriques et/ou des attentes des Clients et/ou des Utilisateurs et/ou des progrès techniques que SPORTSREGIONS pourrait souhaiter intégrer au site SPORTSREGIONS. Le client pourra consulter à tout moment, dans l’espace administration (rubrique « votre compte SPORTSREGIONS ») le document mis à jour des dernières règles de gestion des données appliquées aux Sites de Clubs.

10.2 Données à caractère personnel

Les Données Personnelles collectées par SPORTSREGIONS dans le cadre des présentes sont utilisées afin de traiter les abonnement passés sur le site « www.sportsregions.fr », gérer le compte d’un Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale spéciales, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de SPORTSREGIONS.

Les Données Personnelles du Client sont conservées confidentiellement par SPORTSREGIONS pour les besoins du Contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Données Personnelles peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de SPORTSREGIONS intervenant dans le processus d’abonnement.

SPORTSREGIONS demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs Données Personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant SPORTSREGIONS, soit par courrier, à SPORTSREGIONS, 10, avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2, soit par courriel à l’adresse .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « LIL ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »), SPORTSREGIONS assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées dans le cadre du site « www.sportsregions.fr », excluant expressément les traitements effectués par l’intermédiaire des Sites Club, pour lesquels le Client est responsable de traitement au sens de la loi et de la réglementation applicables.

Il est rappelé que le Client dont les Données Personnelles sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : ou en envoyant un courrier au 10, avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2.

Le Client peut connaître l’ensemble des traitements de Données Personnelles effectués en accédant à la Charte de confidentialité de SPORTSREGIONS. (https://www.sportsregions.fr/politique-de-confidentialite)

Le Client reconnaît que, lorsqu’il crée un Site du Club, il est Responsable des Traitement de Données Personnelles mis en œuvre sur ledit Site du Club. SPORTSREGIONS n’agit qu’en qualité de Sous-Traitant en hébergeant lesdites Données Personnelles. Le Client s’engage donc à respecter l’ensemble des obligations, mises à sa charge en sa qualité de responsable du traitement, par la LIL et le RGPD, en particulier dans le cadre de la collecte de Données Personnelles, du respect des finalités de chaque Traitement, de l’information et du respect des droits des personnes concernées.

Enfin, le Client reconnaît que SPORTSREGIONS ne pourra être tenue responsable de tout manquement du Client à ces obligations et dégage donc SPORTSREGIONS de toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 11 : PROHIBITION DES CESSIONS

Le Client s'interdit de céder gratuitement ou contre rémunération tout ou partie du présent contrat. De même il s'interdit de mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie du Service et autres prestations dont il bénéficiera aux termes du présent contrat.

ARTICLE 12 : DIVERS

12.1. Mises à jour

SPORTSREGIONS veille à ce que le Client soit informé des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service pendant la durée du Contrat.

Lorsque la mise à jour suppose une installation par le Client, SPORTSREGIONS informera le Client de la disponibilité des mises à jour, des modalités de leur installation et des conséquences de leur non-installation. A défaut d’installation par le Client dans un délai raisonnable, SPORTSREGIONS ne pourra pas être tenu des défauts de conformité résultant du défaut de mise à jour.

SPORTSREGIONS pourra également réaliser des mises à jours du Service non nécessaires à son maintien mais permettant l’amélioration de son fonctionnement, la proposition de fonctionnalités complémentaires, le renforcement de la sécurité des Services ou encore l’adaptation à des évolutions techniques ou réglementaires.

Ces mises à jour feront l’objet d’une information préalable et par e-mail du Client, précisant la date de leur entrée en vigueur.

Le Client pourra refuser la mise à jour ou la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence sur son accès au Service. A moins que la mise à jour n’ait qu’une incidence mineure pour le Client ou que SPORTSREGIONS lui ait permis de conserver le Service sans la mise à jour, il pourra résoudre le Contrat de plein droit et sans frais, dans un délai maximal de trente (30) jours après la mise en œuvre de la mise à jour.

12.2. Modification des Conditions Générales de Service

Toute modification des présentes Conditions Générales de Service fait l’objet d’une notification préalable du Client au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles stipulations.

Pour les Clients ayant souscrit à une Formule d’Abonnement « Site Club Freemium », les nouvelles stipulations pourront entrer en vigueur à tout moment, sous réserve du respect de ce qui précède.

Pour les Clients ayant souscrit à une Formule d’Abonnement « Site Club Premium », les nouvelles stipulations entreront en vigueur au renouvellement du Contrat, sauf refus de renouvellement manifesté par le Client dans le délai de préavis.

12.3. Résiliation

12.1.1. Résiliation à l’initiative du Client

Dans le cadre de la formule "site club gratuit", le Client peut, à tout moment, résilier son inscription. Cette résiliation interviendra à réception de la demande de résiliation adressée à SPORTSREGIONS, dont les coordonnées figurent au début des présentes, par courrier postal simple ou par e-mail à l'adresse

Dans le cadre de la formule "site club premium", le Client pourra résilier son abonnement en cas de survenance soit d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 12.2. ci-après, soit d’une interruption de service d’une durée supérieure à 15 jours consécutifs ou, pour les Clients n’agissant pas à des fins professionnelles, de l’absence de mise en conformité du Service telle que prévue à l’article 6.3.

Dans ces deux hypothèses, le Contrat pourra être résilié sans préavis par le Client par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SPORTSREGIONS. Le Client sera alors remboursé sur une base prorata temporis de la durée restant à courir du Contrat.

12.1.2. Résiliation à l’initiative de SPORTSREGIONS

Dans le cadre de la formule "site club gratuit", SPORTSREGIONS se réserve la faculté de résilier de plein droit, par courriel le Contrat, sans indemnité au bénéfice du Client, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours.

SPORTSREGIONS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Site du Club dans les cas suivants :

• L'adresse email fournie lors de l'inscription n'est pas valide.
• L'Utilisateur du site ne représente pas une association sportive.
• Le contenu du site ne traite manifestement pas de l'actualité d'une association sportive.
• L'absence de connexion à l'espace "administration" du site pendant 90 jours consécutifs pour les Clients ayant souscrit la formule "site club gratuit"

La suppression du Site Club vaudra résiliation du Contrat au sens du présent article.

Dans le cadre de la formule "site club premium", SPORTSREGIONS se réserve la faculté de résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité au bénéfice du Client, après mise en demeure préalable restée quinze (15) jours sans effet, en cas de non-respect par le Client de l’une ou l’autre des obligations lui incombant.

12.1.3. Sauvegardes

Dans tous les cas, le Client fera son affaire de la sauvegarde des données qu'il aura placées sur son site Club, préalablement à toute résiliation.

12.2. Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre Partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison d’un cas de force majeure ou du fait du prince reconnu comme tel par la Loi et la jurisprudence. La Partie affectée par un tel fait notifiera celui-ci immédiatement à l’autre Partie par écrit, en mentionnant la raison du retard d’exécution ou d’inexécution. Cette partie prendra ensuite toutes les mesures appropriées afin de se conformer à ses obligations en vertu du présent Contrat aussi complètement et rapidement qu’il est raisonnablement possible. Lorsque le cas de force majeure se prolonge pour une durée supérieure à un (1) mois, les Parties sont autorisées à mettre fin au Contrat indépendemment de la durée du Contrat initialement prévue ou restant à courir.

12.3. DMP - SPORTSREGIONS

DMP (SPORTSREGIONS) est une SASU au capital de 200 000 €uros dont le siège social est sis à 10 rue Georges AURIC, 72000 le Mans, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le n° 382 118 248.

12.4. Loi applicable et juridiction

La loi applicable au présent Contrat est la Loi Française.

En cas de litige avec un commerçant au sens de la loi, relatif à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité du présent Contrat, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce du Mans.

En cas de litige avec une personne physique ou une personne morale agissant à des fins non professionnelles, relatif à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité du présent Contrat, la juridiction compétente sera le Tribunal compétent du lieu de résidence du défendeur.

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Version mise à jour le 31 janvier 2022